Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site boutique.domaine-meunerie.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes CGV.

2. Identification de l’Entreprise

• Nom de la société : LA MEUNERIE
• Statut juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
• Siège social : 32 Avenue du Canigou, 66300 Trouillas
• SIRET/SIREN : 829 563 154 R.C.S. Perpignan
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR50829563154
• Contact : contact@domaine-meunerie.fr

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LA MEUNERIE propose à la vente des vins et produits associés sur boutique.domaine-meunerie.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients sur le site.

4. Commande

• Processus de commande : La commande s’effectue en ligne via le formulaire dédié sur le site.
• Validation : La commande est considérée comme définitive après confirmation par LA MEUNERIE et envoi d’un récapitulatif par email.
• Capacité juridique : L’acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, notamment pour l’achat de produits alcoolisés.

5. Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans que cela ne s’applique aux commandes déjà passées.
• Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement sécurisé est assuré via [nom du prestataire de paiement à compléter].
• Promotions : Toute promotion ou offre spéciale est précisée sur le site et ne peut être cumulée avec d’autres offres.

6. Livraison

• Zone de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine.
• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
• Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont clairement affichés avant validation de la commande.
• Transfert des risques : Le risque est transféré à l’acheteur dès la remise du produit au transporteur.

7. Droit de Rétractation et Retour

• Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• Exceptions : Compte tenu de la nature des produits (alcool), le droit de rétractation pourra être limité ou exclu selon la réglementation applicable.
• Procédure de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit contacter le service client et retourner le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire.

8. Responsabilités

• Produits : LA MEUNERIE veille à la qualité des produits proposés. Toutefois, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur doit signaler le problème dans les plus brefs délais.
• Limitation : La responsabilité de LA MEUNERIE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat due à un événement extérieur.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LA MEUNERIE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].

11. Service Client et Litiges

• Service client : Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client à contact@domaine-meunerie.fr.
• Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LA MEUNERIE.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications des CGV

LA MEUNERIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Dispositions Diverses

• Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
• Intégralité du contrat : Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre LA MEUNERIE et l’acheteur.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.